CONDITIONS D'UTILISATION

Mise à jour le 21 mai 2026

Introduction

Bienvenue sur les plateformes de KIWI Technologies inc. (« KIWI », « nous », « notre » ou « nos »). Les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions ») énonce les conditions et les règles régissant l'accès et l'utilisation de nos plateformes SaaS, incluant sans s'y limiter :

  • Equipa (equipa.ca), STAGE+ (stageplus.ca), Traceabl (traceabl.com) et WEHOOP (wehoop.com)

En accédant à l'une de nos plateformes ou en l'utilisant, vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions. Si vous utilisez les plateformes au nom d'une organisation, celle-ci demeure liée par l'Entente client applicable. Si vous n'acceptez pas les règles des présentes Conditions, veuillez cesser immédiatement d'utiliser nos plateformes.

Acceptation et admissibilité.

Pour utiliser nos plateformes, vous devez avoir la capacité juridique de contracter (selon les lois de votre juridiction) ou détenir l'autorisation explicite d'une organisation, d'un établissement ou d'un employeur (le « Client ») dûment autorisé à utiliser nos services.

Création, gestion et sécurité des comptes.

Pour accéder aux fonctionnalités de nos solutions SaaS, vous devez utiliser un compte utilisateur. Vous vous engagez à :

  • Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la configuration de votre profil.
  • Maintenir la confidentialité stricte de vos identifiants de connexion (mot de passe, jetons d'accès).
  • Signaler immédiatement à KIWI Technologies toute utilisation non autorisée de votre compte ou toute brèche de sécurité suspectée.

Responsabilité de l'utilisateur lors de l'ajout de membres.

Nos plateformes incluent des outils de recherche et d'invitation pour faciliter la collaboration. L'utilisateur est entièrement et exclusivement responsable de valider avec exactitude l'identité de tout membre de l'équipe, professionnel ou tiers qu'il ajoute, importe ou invite sur la plateforme avant de confirmer l'action. L'outil de recherche étant fourni à titre d'assistance technique, l'ajout d'un tiers non autorisé par suite d'une erreur ou d'une mauvaise sélection par l'utilisateur constitue un incident interne à l'organisation ou à l'établissement client, lequel devra le gérer selon ses propres protocoles de gouvernance des données. KIWI Technologies agit en tant que fournisseur technique et ne pourra être tenue responsable des conséquences ou des accès indus découlant d'une telle erreur de manipulation de la part de l'utilisateur.

Utilisation acceptable et comportements interdits.

Nos plateformes doivent être utilisées exclusivement à des fins légales, professionnelles et conformément à leur destination respective.

Il est strictement interdit de :

  • Contourner la sécurité : Tenter de sonder, scanner, tester la vulnérabilité ou pirater nos systèmes, serveurs ou réseaux.
  • Abuser des ressources : Utiliser des robots, des scripts ou des méthodes automatisées pour extraire des données (scraping) ou surcharger nos infrastructures (attaques par déni de service).
  • Contenu illicite ou sensible : Téléverser, stocker ou partager du contenu illégal, diffamatoire ou qui enfreint les droits de propriété intellectuelle ou de confidentialité de tiers.
  • Usurpation d’identité : Se faire passer pour une autre personne ou entité, ou fausser votre affiliation avec KIWI Technologies, un établissement partenaire ou un tiers.
  • Revente non autorisée : Sous-licencier, louer, vendre ou distribuer l'accès à nos solutions SaaS sans l'accord écrit préalable de KIWI Technologies.

Propriété intellectuelle.

Tous les droits, titres et intérêts relatifs aux plateformes (incluant les logiciels, codes sources, architectures, interfaces graphiques, logos, designs et marques de commerce de STAGE+, WEHOOP, Traceabl, Equipa et KIWI Technologies) demeurent la propriété exclusive de KIWI Technologies ou de ses concédants de licence.

Votre utilisation des plateformes ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur celles-ci, à l'exception d'une licence d'utilisation limitée, révocable, non transférable et non exclusive pour la durée de votre abonnement ou contrat.

Statut juridique, protection et propriété des données.

KIWI Technologies accorde une importance primordiale à la protection et à la confidentialité des renseignements.

  • Propriété des données : Le Client (votre organisation) demeure en tout temps le propriétaire exclusif et le Responsable du traitement de toutes les données et renseignements personnels téléversés sur nos plateformes. KIWI Technologies n'acquiert aucun droit de propriété sur vos données.
  • Statut de KIWI : KIWI Technologies agit uniquement à titre de Sous-traitant informatique. Notre rôle se limite à héberger, traiter, traiter techniquement et sécuriser ces données selon les instructions du Client et conformément à notre Politique de confidentialité centrale disponible sur kiwi.ca.

Suspension et résiliation du compte.

KIWI Technologies se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre ou de résilier votre accès à l'une ou à l'ensemble de ses plateformes, sans préavis ni responsabilité, en cas de :

  • Violation avérée ou raisonnablement soupçonnée des présentes Conditions.
  • Non-paiement des frais d'abonnement ou de licence requis par votre organisation.
  • Demande ou ordonnance des autorités judiciaires ou réglementaires gouvernementales.

Modification des Conditions.

Nous pouvons réviser ces Conditions d’utilisation de temps à autre pour refléter les évolutions technologiques, légales ou les changements apportés à nos services. Toute modification entrera en vigueur dès sa publication sur cette page centrale. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement.

Nous contacter.

Pour toute question concernant l'utilisation de nos plateformes, pour signaler un incident technique ou pour toute demande de votre organisation concernant la sécurité des données, vous pouvez communiquer avec KIWI Technologies inc. :

  • Site Internet central : kiwi.ca
  • Demandes relatives à la sécurité et confidentialité : privacy [at] kiwi.ca
  • Signaler un incidents : incident [at] kiwi.ca
  • Adresse postale : KIWI Technologies inc., 206-3125 rue Flaubert, Québec (QC), G2E2J2